Conditions générales de vente

/Conditions générales de vente

Les clauses suivantes annulent et remplacent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Nos offres et promotions s’entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif. Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation MUST’CAR dûment complété, ainsi que d’un règlement de 100% du montant TTC de l’opération par CB, virement Espèces ou chèque. Les bons cadeau émis par MUST’CAR sont valables 18 mois. Ils ne sont pas remboursables mais échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité.
Les dates de réalisation des prestations peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. L’entreprise MUST’CAR se réserve le droit de reporter ces dates ou de modifier les lieux d’exécution de la prestation en fonction de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par l’entreprise et après réception du formulaire de demande de réservation, que par l’envoi d’une convocation par email ou sms environ quelques jours avant la date de la prestation (à défaut par téléphone). Le client devra néanmoins être en mesure de choisir une date qui lui convient parmi celles proposées par MUST’CAR, de manière à réaliser son stage au plus tard dans les 18 mois suivant la date d’achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu’à 15 jours avant la date du stage. Au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage, le jour et à l’heure prévus fera alors considérer le stage comme effectué.
En cas de conditions climatiques défavorables ou d’indisponibilité d’un véhicule, l’entreprise MUST’CAR se réserve le droit soit de reporter l’opération après la date initialement prévue, soit de modifier la formule (même catégorie ou supérieure), soit de changer de lieu d’exécution de la prestation. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa validité.
Si des conditions climatiques défavorables (neige, grêle etc…) interviennent au cours d’une journée, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning des prestations glissera alors sur la journée. Si ces prestations ne peuvent avoir lieu faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, les clients concernés seront convoqués à une date ultérieure.
Tout report ou allongement du planning ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.
Dans le cas d’un report de date demandé par le client, se reporter au paragraphe 4.
a) Toute date choisie par le client parmi celles du calendrier MUST’CAR sera modifiable jusqu’à 15 jours avant la date du stage. Au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré comme effectué. Toute absence au stage, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer le stage comme effectué
b) Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les moniteurs-instructeurs, le stage sera  interrompu et considéré comme effectué. Il ne sera donc en aucun cas remboursé.
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue justifiée par MUST’CAR, la responsabilité de l’entreprise se limitera à la partie d’opération non réalisée. Il ne sera consenti aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.
Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation et de communication s’entendent TTC. L’entreprise MUST’CAR se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Les modalités de paiement s’effectuent par chèque, paiement en ligne, espèces ou un règlement par CB de 100% dés le commande validée.
Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :
• Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des moniteurs-instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité par le client, le moniteur-instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
• Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.
• Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition. Lors des essais routiers, en cas de sinistre dans lequel la responsabilité du client est engagée, celui-ci reste redevable du montant de la franchise fixé à 1800€. Il est entendu que la partie de la prestation non exécutée du fait d’un sinistre sera due par le client.
L’entreprise MUST’CAR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, l’entreprise MUST’CAR ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, l’entreprise MUST’CAR ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.
En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de SENS (89) dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.