L’achat ou la vente d’un véhicule requiert certaines formalités administratives. Avant de vendre votre voiture, assurez-vous d’avoir en votre possession tous les documents nécessaires tels que la carte grise à votre nom, la facture d’achat, le contrôle technique… La vente d’un véhicule doit être déclarée auprès de la préfecture ou via le site internet de l’ANTS. L’acheteur doit alors faire les démarches pour obtenir la carte grise à son nom. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, pensez à vérifier l’état du certificat d’immatriculation, la validité du contrôle technique et la présence de toutes les pièces justificatives. En cas de véhicule importé ou de vente à l’étranger, des formalités spécifiques sont à prendre en compte.
Plan de l'article
Vente ou achat de voiture : les papiers indispensables
L’achat ou la vente d’un véhicule est une étape importante qui nécessite certaines formalités administratives. Le fait de ne pas respecter ces démarches peut entraîner des complications et des sanctions financières. Avant de vendre votre voiture, vous devez avoir une cession signée par vous-même et l’acheteur ainsi que le contrôle technique en cours de validité.
Lire également : Financement de l'achat d'une voiture : Comparatif entre crédit auto, leasing et autres options
Effectivement, pour être considérée comme légale, la vente doit être déclarée auprès de la préfecture ou via le site internet officiel ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous devez remettre à l’acheteur un certificat de non-gage datant de moins d’un mois et un certificat de situation administrative si vous êtes propriétaire depuis plus de deux ans. Si vous avez acquis le véhicule depuis moins d’un an, seule une attestation sur l’honneur suffit.
Pour l’acheteur du véhicule aussi, il y a plusieurs documents à vérifier avant toute transaction financière. Effectivement, lors d’une vente entre particuliers sans passer par un garage professionnel vendeur/loueur automobile appelé ‘mandataire auto’, on distingue deux cas :
A lire en complément : Les avantages fiscaux des voitures électriques pour les conducteurs responsables
• Le premier cas concerne les voitures achetées chez un concessionnaire automobile bien connu sur place. Dans ce cas, peu importent les papiers obligatoires pour obtenir sa nouvelle carte grise • tout se fera automatiquement suite au paiement.
• Dans le second cas où les transactions vont se faire entre particuliers, sachez qu’il faut aussi vérifier :
• L’état du certificat d’immatriculation ;
• La validité du contrôle technique ;
• La présence de toutes les pièces justificatives.
Attention, si la voiture a été achetée à l’étranger ou importée d’un pays tiers (hors Union Européenne), des démarches plus spécifiques sont à prévoir.
Vous devez mentionner que le non-respect des formalités conduit souvent à une amende significative. Il peut aussi engendrer des problèmes lors de l’assurance en cas d’accident ou même nuire au propriétaire qui s’est vu refuser sa carte grise, par exemple.
La vente ou l’achat d’une voiture demande donc un certain nombre de documents et de formalités administratives obligatoires pour être considérés comme légitimes.
Vente de voiture : les formalités obligatoires
Vous devez préciser que le vendeur doit payer une taxe sur la cession d’un véhicule lors de la vente. Le montant varie en fonction du prix de vente et du département dans lequel se situe l’acheteur.
Si vous optez pour un paiement par chèque ou virement bancaire, il est préférable de faire vérifier leur authenticité avant la remise des clés et des papiers du véhicule. Effectivement, certains acheteurs peu scrupuleux peuvent tenter d’utiliser des moyens frauduleux pour ne pas honorer leur paiement.
N’oubliez pas qu’il est vivement recommandé de rédiger un contrat de vente qui mentionnera tous les détails relatifs à la transaction : prix du véhicule, date et lieu de la vente, nom et adresse du vendeur et de l’acheteur ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule vendu (marque, modèle…). Ce document permettra notamment aux deux parties d’avoir une preuve écrite en cas de litige éventuel.
Vendre sa voiture nécessite divers documents à fournir ainsi que différentes démarches administratives. Vous devez suivre ces formalités afin d’éviter tout désagrément.
Véhicules d’occasion : les situations spéciales à considérer
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, le processus de vente devient plus complexe. Effectivement, il faut vérifier que le propriétaire du véhicule possède bien la carte grise et qu’il ne doit rien au Trésor Public ni aux organismes sociaux.
Afin de protéger l’acheteur et éviter toute fraude, il faut remettre un certificat de cession rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, l’immatriculation ainsi que la date et l’heure exactes de la transaction.
Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez remettre différents documents tels que : le certificat d’immatriculation (carte grise), le certificat correspondant à sa situation administrative (certificat de non-gage) ainsi qu’un justificatif de contrôle technique datant des 6 derniers mois pour les véhicules ayant plus de 4 ans.
À noter aussi qu’en cas d’échange entre deux particuliers résidant dans des départements différents ou même pays européens distincts, il faudra effectuer une déclaration auprès des administrations fiscales afin d’être exonéré d’une éventuelle taxe supplémentaire.
Pour faciliter ces démarches administratives qui peuvent parfois être nombreuses ou compliquées selon les situations particulières comme les modifications apportées sur le véhicule, etc., certains sites proposent leurs services en ligne pour gérer toutes vos formalités liées au transfert automobile. Cette section donne un aperçu des cas particuliers à prendre en compte lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule.
