Les services de votre assurance pour une raison ou une autre n’arrive pas à vous satisfaire. Vous vous sentez moins en sécurité, moins couvert et vous désirez résilier votre contrat d’assurance. Découvrez dans cet article la possibilité de résilier son assurance en cours d’année et surtout les condition de résiliation.
Plan de l'article
Résilier son contrat d’assurance à l’échéance
Vous avez passé une année sans avoir eu satisfaction réelle de votre assurance ou dans le simple but de l’écourter. A priori, l’assureur doit vous avertir sur 15 jours avant la date limite de possibilité de résiliation. Néanmoins, résilier votre contrat à la date d’anniversaire de votre contrat quel que soit le motif est possible. Par ailleurs, certaines assurances dites mutuelles fixent une date de 31 mars ou 31 décembre pour améliorer leur gestion. Passé les délais de deux mois, votre contrat d’assurance est renouvelé immédiatement.
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Hors échéance de contrat
Après au moins un an de service
Vous avez la capacité de rompre votre accord d’assurance « infra-annuelle » si celui-ci dépasse en moyenne une année de signature. En particulier les contrats d’assurance automobile, mutuelle santé, multirisque habitation et celle affinitaire. Cette rupture d’accord prend acte, un mois après sa réception au niveau de l’assureur. Cependant, l’assureur à l’obligation de rembourser la prime ou la cotisation non couverte. Dans le cas où ce due de remboursement excède 30 jours après la rupture de contrat, vous bénéficier du taux légal.
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Moins d’un an du service
Lors d’un évènement, vous avez la possibilité de stopper l’engagement durant la première année de votre signature d’assurance. Ces évènements sont à l’exemple du divorce, du mariage, la retraite, l’arrêt de travail ou même du changement de profession. Elles modifient par conséquent la couverture de votre assureur. Donc, vous bénéficiez de trois mois depuis la date de l’évènement afin de déclarer auprès de votre assureur. Dans ce cas, il est alors primordial de fournir à votre assureur une preuve valable de changement de situation. Ce dernier se chargera de mettre fin à votre contrat dans les plus brefs délais.
Le refus d’octrois de réduction de prime par l’assureur fait partie de cas spécifique de résiliation de contrat. Cette résiliation prend forme immédiate avec la perception des primes ou cotisation qui relié à la durée sans risque. Dans le cas de vente de bien couvert aussi, vous effectuez résiliation avec une marge de dix jours. Vous pouvez aussi mettre un terme à votre accord pour des souscriptions à une mutuelle collective obligatoire. Ces cas spécifiques évoqués ci-dessus modifient aussi votre situation afin de poursuivre le contrat assurance.
