Plusieurs conducteurs ne signalent pas leur intention de dépasser sur la route. Le fait de ne pas allumer votre clignotant en situation de dépassement peut provoquer des dangers et être soumis à une sanction. Voici comment contester une contravention dans ce cas.
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Contester une contravention pour non-usage du clignotant : comment faire ?
Il peut vous arriver de vous trouver dans une situation inconfortable pour non-usage du clignotant de votre véhicule. Si le système vous a intercepté, il est recommandé de ne pas rejeter votre qualité de conducteur. Si vous refusez, cela donnera la preuve que vous n’avez pas reconnu l’infraction. Et vous pourriez encourir d’autres sanctions plus graves.
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Vous avez la possibilité de contester l’amende. Pour ce faire, apportez au service de la sécurité routière, les preuves contraires aux points relevées dans le procès-verbal. Soumettez-les par écrit ou par témoin.
Dans le cas où vous étiez seul au volant, vous devez justifier que vous aviez respecté les interdits. Dans ce cas, vous serez appelé à comparaître devant la juridiction compétente pour défendre votre position. Au cours d’une audience, vous présenterez vos moyens de défense.
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Contester une contravention issue d’un radar routier automatique
Dans le cas d’un radar routier automatique, réclamez d’abord la photocopie de l’infraction qui vous est reprochée. Adressez alors un courrier au Centre automatisé de Contestation des Infractions routières, Service photographies. Votre lettre doit demander une photographie de la violation.
Indiquez le numéro du procès-verbal qui apparaît en haut à gauche de l’avis de contravention que vous avez reçu. Précisez dans le courrier la date et le lieu de l’infraction, puis l’identification du radar automatique. Vous trouverez toutes ces informations sur l’avis de contraventions.
Ajoutez à la lettre le recto/verso de votre pièce d’identité, de la carte grise du véhicule en infraction et de l’avis de contravention. Toute cette procédure peut se faire en ligne. Remplissez le formulaire du Centre automatisé de Contestation des Infractions routières pour cela.
Procédure pour contester une contravention pour non-usage du clignotant
Une fois que vous avez reçu l’avis de contravention, vous disposez de 45 jours pour enclencher la procédure de contestation. Alors si vous êtes dans le cas, inutile de prendre tout votre temps avant de lancer le processus.
La loi considère tout changement de direction sans l’usage du clignotant comme une infraction. Et le conducteur sera sanctionné par une contravention de 2e classe. Prenez garde et souvenez-vous de cette loi dans tous vos mouvements sur une route.
