Tous les moyens sont mis en œuvre par les gouvernants pour réduire l’impact de l’homme sur l’environnement. Ainsi, dans certains pays comme la France, l’État encourage l’acquisition de véhicules écologiques en instaurant certaines mesures d’allègements fiscaux. Ces aménagements permettent à de nombreux contribuables d’obtenir leur auto respectueuse de l’environnement sans trop payer au fisc. Souhaitez-vous découvrir les avantages fiscaux liés à l’achat d’une voiture électrique en France ?
Plan de l'article
Le bonus écologique
En France, le bonus écologique est l’un des avantages fiscaux accordés à tout acquéreur de véhicules écologiques. Cet allègement concerne les voitures neuves. Les détenteurs de voiture electrique pas cher ou achetée lors des promotions peuvent aussi profiter de ce privilège. Il faut noter par ailleurs que le bonus écologique s’étend également aux autobus, camions et autocars électriques.
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Il accorde des réductions substantielles sur les taxes à appliquer au moment de l’achat du véhicule. Le montant de la réduction accordée est déterminé en fonction du prix de l’auto et de la quantité de VL émise. En règle générale, le bonus écologique est fixé à 4000 euros pour un véhicule électrique à usage professionnel dont le prix ne dépasse pas 45000 euros.
Par contre, si l’auto coûte entre 45000 et 60000 euros, le bonus écologique versé est de 2000 euros. En revanche, les autos électriques dont le prix d’achat excède 60000 euros ne sont pas éligibles à la perception du bonus écologique. Cette dernière mesure s’applique aussi bien aux autos achetées par les particuliers qu’à celles à usage professionnel.
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La prime à la conversion
La prime à la conversion constitue un allègement accordé à l’achat de véhicule électrique. Elle est accordée aux propriétaires qui acceptent de mettre leurs vieux véhicules à la casse. Les autos ayant une vignette Crit’Air 3 sont aussi concernées par cette disposition. Le montant de la subvention dépend de la classification de l’auto, de son prix et de son niveau d’émission de gaz carbonique.
Ainsi, une camionnette électrique valant 60 000 euros et produisant au maximum 50 g de CO2 est assujettie à 5000 euros de prime de conversion. S’il s’agit d’un véhicule hybride qui se recharge et dont le niveau d’autonomie de batterie en ville dépasse 50 km, la prime de conversion est alors de 2500 euros.
La taxe spéciale sur les contrats d’assurance
Les voitures entièrement électriques ne sont pas éligibles au paiement de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance. Cette mesure est édictée par la loi de finances 2021 et concerne la conduite des autos dont le certificat d’immatriculation est signé à partir de 1er janvier 2021. Il faut rappeler à toutes fins utiles que cette dérogation est valable sur deux ans et prend fin le 31 décembre 2023.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Les détenteurs de voitures électriques ne sont assujettis à aucune obligation de paiement de la TVS. Le règlement de TVS concerne en effet les voitures dont l’utilisation a un impact direct sur l’environnement. Cette exonération concerne cependant uniquement la première composante de cette imposition. Il s’agit des engins dont le taux de gaz carbonique ne dépasse pas 50 g/km. Étant donné que les voitures électriques appartiennent à cette catégorie, elles sont donc concernées par la dérogation.
La taxe sur la carte grise
En France, les entreprises disposant d’un parc automobile constitué uniquement de véhicules électriques ne paient pas de taxe sur la carte grise. Cette dérogation est appliquée cependant de façon distinctive selon les régions du pays.
Ainsi, l’achat d’un véhicule propre comme celui électrique en Auvergne-Rhône-Alpes, ne donne lieu au paiement d’aucune taxe sur la carte grise. Dans certaines régions, seulement 50¨% de réductions sont accordées pour ce type d’impôt à l’achat d’une automobile non polluante.
La taxe régionale à l’immatriculation
La dérogation du paiement de la taxe régionale à l’immatriculation constitue aussi un privilège fiscal dont vous pouvez bénéficier en achetant un véhicule électrique. L’engin peut être équipé d’une pile ou d’une batterie à combustible hydrogène. Cette mesure est applicable dans les régions françaises depuis le 1er janvier 2020.
Les avantages en nature
Outre les avantages fiscaux, d’autres privilèges en nature accompagnent l’achat d’une voiture électrique en France. Ainsi, si l’acquéreur est salarié, les frais de l’électricité sont à la charge de l’employeur.
De même, l’ensemble des avantages en nature des travailleurs de l’entreprise subit un abattement global de 50%. Il est cependant soumis à un plafonnement annuel de 1800 euros.
Le programme Advenir prend par ailleurs en charge le financement de la mise en place des bornes de recharge par les entreprises. Pour bénéficier de ces offres spéciales, vous devez remplir certaines conditions. Le point de recharge doit notamment être installé sur un parking public ou privé. De plus, les équipements à utiliser doivent provenir du label Advenir.
