En 2025, le marché des véhicules d’occasion est en pleine mutation. Avec les nouvelles régulations écologiques, acheter une voiture d’occasion implique de prendre en compte le calcul du malus écologique. Cette taxe, destinée à pénaliser les véhicules les plus polluants, s’applique désormais aussi aux véhicules de seconde main, compliquant ainsi un peu plus les transactions.
Pour les acheteurs, il faut connaître les critères et le mode de calcul de ce malus avant de se lancer dans l’acquisition d’une voiture. Entre les émissions de CO2, l’année de mise en circulation et d’autres paramètres, le calcul peut vite devenir un casse-tête. Les vendeurs, quant à eux, doivent aussi s’informer afin de fixer un prix de vente qui reste attractif malgré cette taxe supplémentaire.
A lire également : Assurance incluse dans le leasing : avantages et conditions à connaître
Plan de l'article
Comprendre le malus écologique pour les véhicules d’occasion en 2025
En 2025, tous les véhicules d’occasion seront soumis au malus CO2, conformément à l’article 27 de la loi n° 2025-127. Cet article durcit les conditions d’application de cette taxe écologique, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’article 29 de la même loi adapte la réfaction du malus en fonction de l’ancienneté du véhicule, ce qui signifie que le malus peut être réduit en fonction de l’âge du véhicule d’occasion.
L’article 97 de la loi de finances pour 2024 supprime les exonérations de malus pour certains véhicules hybrides, rendant le calcul du malus plus complexe pour les acheteurs et les vendeurs. Désormais, même les véhicules équipés pour fonctionner au Superéthanol E85 sont concernés par ces régulations.
A découvrir également : Assurance auto : pourquoi est-il crucial de prendre en compte les chevaux fiscaux dans le calcul du prix
Les barèmes de malus applicables aux véhicules d’occasion
Les véhicules de catégorie M1, utilitaires ou de tourisme, sont soumis au malus CO2. Un coefficient de décote est appliqué pour réduire le malus en fonction de l’ancienneté du véhicule. Par exemple, un véhicule de plus de 10 ans bénéficiera d’une réduction plus substantielle qu’un modèle plus récent.
- Véhicule de catégorie M1 : soumis au malus CO2
- Véhicule utilitaire : soumis au malus CO2, même s’il est transformé en véhicule de tourisme
- Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) : appliquée aux véhicules dépassant un certain poids
Les démarches pour calculer et payer le malus
Pour calculer le malus, utilisez les normes WLTP et NEDC pour mesurer les émissions de CO2 de votre véhicule. La norme WLTP est la plus récente et offre une estimation plus précise des émissions. Les véhicules équipés pour fonctionner au Superéthanol E85 doivent aussi être pris en compte dans ce calcul.
Les exonérations et réductions possibles
Certains véhicules et utilisateurs peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions du malus CO2 :
- Famille nombreuse : réduction du malus CO2
- Personne handicapée : exonération du malus CO2
- Véhicule électrique : exonéré du malus CO2
- Véhicule à hydrogène : exonéré du malus CO2
Les barèmes de malus applicables aux véhicules d’occasion
En 2025, les véhicules de catégorie M1, qu’ils soient utilitaires ou de tourisme, seront systématiquement soumis au malus CO2. Cette taxe vise à pénaliser les véhicules les plus polluants, en se basant sur leurs émissions de dioxyde de carbone. Le coefficient de décote intervient pour ajuster le montant de ce malus en fonction de l’ancienneté du véhicule. Par exemple, un véhicule de plus de dix ans bénéficiera d’une réduction plus substantielle qu’un modèle plus récent.
- Véhicule de catégorie M1 : soumis au malus CO2
- Véhicule utilitaire : soumis au malus CO2, même s’il est transformé en véhicule de tourisme
La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) s’applique aux véhicules dépassant un certain poids. Cette taxe vise à réduire l’impact environnemental des véhicules particulièrement lourds. Le seuil de déclenchement de cette taxe et son montant varient en fonction de la catégorie du véhicule.
| Type de véhicule | Soumis à |
|---|---|
| Véhicule de catégorie M1 | Malus CO2 |
| Véhicule utilitaire | Malus CO2 |
| Véhicule de tourisme | Malus CO2 |
| Véhicule lourd | TMOM |
Les barèmes de malus applicables aux véhicules d’occasion en 2025 sont stricts et visent à inciter à l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement. La réduction du malus en fonction de l’ancienneté et la taxation des véhicules lourds sont des mesures clés pour atteindre cet objectif.
Les démarches pour calculer et payer le malus
En 2025, le calcul du malus écologique pour un véhicule d’occasion repose sur plusieurs critères. Le principal indicateur reste la norme WLTP, qui a remplacé la norme NEDC. La norme WLTP offre une mesure plus précise des émissions de CO2 des véhicules, prenant en compte des conditions de conduite plus réalistes.
Pour procéder au calcul du malus, suivez ces étapes :
- Identifiez les émissions de CO2 du véhicule, mesurées selon la norme WLTP. Ces informations se trouvent généralement sur la carte grise ou le certificat de conformité du véhicule.
- Consultez le barème de malus en vigueur, disponible sur le site du ministère de la transition écologique. Ce barème indique le montant à payer en fonction des émissions de CO2.
- Appliquez le coefficient de décote, qui réduit le montant du malus en fonction de l’ancienneté du véhicule. Un véhicule de plus de dix ans bénéficiera d’une décote plus importante.
Le paiement du malus s’effectue lors de la première immatriculation en France d’un véhicule d’occasion. Cette démarche se fait auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient parfois d’une réduction du malus, selon les dispositions légales en vigueur.
Les exonérations sont rares mais existent. Les véhicules électriques et à hydrogène restent exonérés de malus. Les familles nombreuses et les personnes handicapées peuvent aussi obtenir des réductions ou exonérations, sous conditions strictes.
Suivez ces étapes pour calculer et payer le malus, en tenant compte des normes et barèmes actuels. Adaptez-vous aux changements législatifs pour éviter les mauvaises surprises.
Les exonérations et réductions possibles
Pour 2025, plusieurs dispositifs permettent de réduire ou d’exonérer le malus écologique pour certains véhicules d’occasion. Les familles nombreuses, par exemple, peuvent bénéficier d’une réduction de ce malus en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce régime est prévu par l’article 29 de la loi n° 2025-127, qui adapte la réfaction en fonction des spécificités des foyers.
Les personnes handicapées bénéficient aussi d’une exonération du malus. Cette mesure vise à favoriser l’accessibilité des véhicules adaptés à leurs besoins. Cette exonération est prévue par l’article 27 de la loi n° 2025-127, qui durcit par ailleurs le malus pour les autres catégories de véhicules.
Les véhicules électriques et à hydrogène sont totalement exonérés de malus, conformément à l’article 97 de la loi de finances pour 2024. Ces véhicules, considérés comme non polluants, échappent ainsi à toute taxation liée aux émissions de CO2.
Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 peuvent bénéficier d’une réduction de malus, selon les dispositions légales en vigueur. Cette réduction vise à encourager l’utilisation de carburants alternatifs moins polluants.
Les exonérations et réductions sont disponibles pour des catégories spécifiques de véhicules et de propriétaires. Adaptez vos choix en fonction de ces dispositifs pour optimiser le coût de votre véhicule d’occasion en 2025.
