Vendre sa voiture n’a jamais été aussi simple grâce aux nouvelles plateformes en ligne. Le processus traditionnel, souvent long et fastidieux, cède de plus en plus la place à des démarches numériques simplifiées. Cette transition numérique soulève toutefois des questions importantes pour les vendeurs potentiels.
En France, l’administration a mis en place des outils en ligne pour faciliter la cession de véhicules. Bien que ces outils soient conçus pour rendre la procédure plus efficace, certains se demandent s’ils sont désormais obligatoires. Les vendeurs doivent-ils impérativement passer par ces plateformes pour finaliser la vente de leur voiture ?
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Plan de l'article
Comprendre la cession de véhicule en ligne
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la cession de véhicule en ligne est devenue une étape incontournable pour les vendeurs en France. La déclaration de cession doit être effectuée sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), via le service France Connect.
Les documents nécessaires
Pour réaliser la cession de votre véhicule en ligne, munissez-vous des documents suivants :
Lire également : Document pour carte grise : comment l'obtenir rapidement et efficacement ?
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat de non-gage, attestant de l’absence de gage ou d’opposition
- La carte grise du véhicule
- Le rapport de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
Le processus de cession
La cession doit être déclarée dans un délai de 15 jours suivant la transaction. Le vendeur doit se connecter à la plateforme ANTS, remplir le formulaire de cession et obtenir un code de cession. Ce code, généré par l’ANTS, sécurise et facilite les démarches administratives de l’acheteur.
Suivi de la demande
L’ANTS permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de la demande de cession. Cette transparence et cette traçabilité sont des atouts indéniables pour les vendeurs et les acheteurs, garantissant une transaction sans accrocs.
Est-il obligatoire de passer par l’ANTS pour vendre sa voiture ?
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la déclaration de cession de véhicule en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est incontournable. Cette mesure vise à moderniser les procédures administratives et à réduire les délais de traitement. Le vendeur doit se connecter à la plateforme ANTS et effectuer la déclaration dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
La procédure en ligne permet de générer un code de cession, indispensable pour l’acheteur afin de finaliser son immatriculation. Ce code, généré par l’ANTS, sécurise les démarches et évite les fraudes éventuelles. La transparence et la traçabilité offertes par cette méthode en ligne sont des atouts majeurs pour les parties impliquées.
Toutefois, malgré l’obligation de déclaration en ligne, certaines alternatives existent pour les personnes moins à l’aise avec les outils numériques. Des prestataires comme Carizy facilitent les démarches administratives en prenant en charge la déclaration pour le compte du vendeur. Ces services sont particulièrement utiles pour ceux qui ne disposent pas d’un accès internet fiable ou qui préfèrent déléguer ces tâches à des professionnels.
Bien que la déclaration en ligne soit obligatoire, des solutions existent pour accompagner les vendeurs dans cette transition numérique. Pour en savoir plus sur la procédure, consultez l’article ».
Les étapes pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne
Pour déclarer la cession de votre véhicule en ligne, suivez ces étapes :
- Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Connectez-vous à l’aide de votre compte France Connect.
Préparer les documents nécessaires
Assurez-vous d’avoir à portée de main les documents suivants :
- Le certificat de cession, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
- Le certificat de non-gage, attestant de l’absence de gage ou d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
- La carte grise, barrée et signée avec la mention ‘vendu le …’.
- Le rapport de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans.
Saisir la déclaration en ligne
Sur la plateforme ANTS :
- Accédez à la rubrique ‘Vendre ou donner votre véhicule’.
- Suivez les instructions pour remplir les informations requises.
- Générez le code de cession et communiquez-le à l’acheteur.
Finaliser la procédure
Une fois la déclaration effectuée :
- L’acheteur utilise le code de cession pour immatriculer le véhicule à son nom.
- Suivez l’état d’avancement de votre demande en temps réel sur le site de l’ANTS.
La déclaration en ligne doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la transaction. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des complications administratives.
Quelles sont les alternatives à la déclaration en ligne ?
Si vous ne souhaitez pas utiliser la plateforme de l’ANTS pour déclarer la cession de votre véhicule, plusieurs alternatives existent. La première consiste à faire appel à un professionnel habilité. Ces prestataires, souvent des concessionnaires ou des garages, peuvent effectuer les démarches administratives pour vous.
Les services de Carizy
Carizy, par exemple, propose un service complet pour la vente de véhicules d’occasion. Ce service inclut :
- La gestion du certificat de cession.
- L’obtention de la carte grise pour le nouvel acquéreur.
Ce type de service peut être très utile pour ceux qui préfèrent déléguer les aspects administratifs. Carizy facilite ainsi le processus et offre une certaine tranquillité d’esprit.
Les garages et concessionnaires
Les garages et concessionnaires agréés offrent aussi la possibilité de prendre en charge la déclaration de cession. En passant par ces professionnels, vous bénéficiez de leur expertise et d’un gain de temps considérable. Ils s’occupent de :
- La vérification des documents.
- La transmission des informations à l’ANTS.
Ces alternatives, bien que parfois plus coûteuses, permettent de s’assurer que toutes les démarches sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
Les agences spécialisées
Certaines agences spécialisées dans les démarches administratives automobiles proposent aussi leurs services pour la déclaration de cession. Elles offrent des prestations similaires à celles des concessionnaires et garages, souvent avec des options supplémentaires comme la prise en charge intégrale de la vente du véhicule.
Ces alternatives permettent de contourner la déclaration en ligne tout en garantissant une transaction sécurisée et conforme aux exigences légales.
