Lorsque vous êtes sur la voie, vous ne devez pas faire certains dépassements de vitesse. Sinon, vous vous verrez dans les mailles des forces de l’ordre. De plus, il y existe des sanctions graves prévues par les lois dédiées à tout contrevenant à ces dispositions. Avez-vous une idée de l’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire ? Sinon, c’est le lieu de le découvrir.
Plan de l'article
- Voici l’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire
- L’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire : conséquences
- Comment éviter un excès de vitesse ?
- Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse entraînant une perte de permis de conduire
- Les recours possibles en cas de perte de permis de conduire suite à un excès de vitesse
Voici l’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire
Pour éviter de vous faire prendre par la police routière ou les radars, vous devez respecter la vitesse autorisée. Tout excès constaté peut occasionner l’application d’une sanction déjà prévue par la loi. Ainsi, l’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire est supérieur à 40 km/h. Lorsque vous accélérez en dépassant ce seuil, vous êtes ainsi en infraction routière. Les forces de l’ordre peuvent retirer votre permis de conduire.
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Votre titre sera confisqué pendant 72 heures maximum après l’infraction. À la suite de la rétention, la pièce peut être suspendue. Notez ici qu’il existe deux types de suspensions. Il s’agit du retrait administratif et judiciaire. Pour ce qui concerne la sanction administrative, retenez que votre dossier ainsi que votre titre sont convoyés à la préfecture. Là, votre permis de conduire peut être gardé pendant 6 mois. Pour la sanction judiciaire, le permis peut être suspendu pendant 3 à 5 ans.
L’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire : conséquences
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Tout excès de vitesse est un fléau dévastateur en raison des conséquences qu’il entraîne. Le mieux serait de conduire avec modération. L’excès de vitesse engendrant une perte de permis de conduire peut occasionner un accident grave de circulation. Vous pouvez ainsi provoquer des pertes en vie humaine et des dégâts matériels. Lorsque vous roulez à une vitesse non autorisée sur une route, vous mettez en danger votre propre vie.
Quand votre permis de conduire est confisqué, vous ne pouvez plus circuler afin de vaquer à vos occupations professionnelles et personnelles. Vous devez savoir que certaines infractions dues au dépassement désordonné de vitesse ne vous envoient pas directement devant le juge. Avant qu’une contravention ne vous fasse passer devant le tribunal, il faut un grand excès de vitesse excédant 50 km/h.
Comment éviter un excès de vitesse ?
Pour éviter un excès de vitesse, la première des choses à faire est de s’enquérir du contenu du Code de la route. Aussi, il faut être au courant des sanctions prévues à cet effet. Outre ces solutions, vous devez veiller aux facteurs qui entraînent les dépassements incontrôlés de vitesse. Ces causes sont entre autres la conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de la drogue.
Le stress aussi constitue un facteur clé entraînant l’excès de vitesse. Il est donc important de suivre les conseils suivants pour éviter cette infraction. Vous devez démarrer tôt pour éviter le retard. Sur ce, prévoyez votre trajet et vérifiez le trafic. En cours de chemin, même si un autre conducteur vous talonne, conduisez avec la vitesse autorisée. Cette dernière n’est pas toujours appropriée. Il vous revient d’adapter votre accélération selon les réalités du terrain.
Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse entraînant une perte de permis de conduire
En cas d’excès de vitesse entraînant une perte de permis de conduire, les sanctions sont très sévères. Effectivement, la législation française prévoit des peines qui varient en fonction du dépassement constaté. Si le conducteur commet un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite autorisée, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros ainsi que la perte d’un point sur son permis.
Si l’infraction est plus grave et que l’excès de vitesse est supérieur à 40 km/h par rapport à la limitation autorisée, les sanctions seront encore plus drastiques. Le contrevenant se voit retirer automatiquement trois points sur son permis et encourt une amende allant jusqu’à 3 750 euros s’il est pris en flagrant délit ou s’il ne conteste pas l’amende dans un délai imparti.
Et même si vous avez écopé d’une suspension administrative provisoire du permis pour excès de vitesse pendant six mois maximum, cela n’exclut pas le tribunal correctionnel qui peut vous sanctionner davantage en prononçant des amendes supplémentaires telles que des travaux d’intérêt général (TIG) ou une peine privative ou non privative de liberté maximale durant cinq ans.
Pensez à bien rappeler aux conducteurs de limiter leur vitesse. Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour y arriver telles que : reconnaître leurs faiblesses afin d’y remédier, prendre conscience qu’une vie humaine mérite qu’on la respecte, s’informer sur les risques encourus et apprendre à anticiper afin d’éviter tout accident ou infraction.
Les recours possibles en cas de perte de permis de conduire suite à un excès de vitesse
Lorsqu’un conducteur se voit retirer son permis de conduire suite à un excès de vitesse, il peut être tenté d’exercer des recours pour tenter de minimiser les conséquences. Toutefois, ces recours sont très encadrés par la législation française et ne sont pas toujours couronnés de succès.
Dans un premier temps, le contrevenant peut contester l’infraction en faisant appel à un avocat spécialisé dans le droit routier. Si celui-ci constate des irrégularités lors du contrôle (absence d’indication précise sur la limitation autorisée ou sur la nature exacte du radar utilisé), il pourra demander une annulation pure et simple de l’amende et éviter ainsi une perte automatique de points sur son permis.
Si l’appel est rejeté ou que le délai pour faire appel est dépassé, le conducteur n’a plus qu’à attendre la décision finale. S’il perd effectivement tous ses points sans possibilité d’en récupérer avant six mois minimum, il devra suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé afin de réviser les règles élémentaires du code de la route. Cette formation sera à sa charge financière.
Si malgré tout cela le titulaire continue à conduire sans permis valide (ce qui constitue un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 45 000 euros d’amende), il risque gros s’il venait encore une fois à être contrôlé : confiscation immédiate du véhicule concerné ainsi qu’une interdiction définitive ou temporaire de conduire.
Il faut être prudents et vigilants sur la route afin de respecter les limitations autorisées. En cas de perte de permis, il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat ou à suivre une formation pour éviter toute sanction supplémentaire.
