En France, la navigation des bateaux sur la mer invoque un enregistrement au sein des autorités. À cet effet, cette officialisation se concrétisera par une immatriculation qui regorge le quartier des affaires maritimes. Par ailleurs, sachez que cette immatriculation s’acquiert suite à une démarche aisée qui est à titre gratuit, partiellement dématérialisée. Découvrez-la au travers de cet article !
Plan de l'article
Immatriculation de bateaux en France : quelles sont les différentes démarches ?
De prime abord, il convient de préciser que la démarche de certification des bateaux en France se réalise en ligne ou par courrier. Pour toute préoccupation sur la démarche, veillez à contacter la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
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En ce qui concerne la première démarche, celle en ligne, vous soumettez juste à la DDTM les documents requis. N’oubliez surtout pas que cette dernière se rend accessible à titre gracieux.
Quant à la seconde démarche, celle par courrier, joignez à votre demande, une copie de votre carte nationale ou votre passeport. Par la suite, vous octroyez un imprimé de votre fiche plaisance, vos actes de vente aussi.
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Sans oublier un orignal de la déclaration écrite de conformité pour le bateau qui porte le marquage CE. De conformité aux normes européennes ou un certificat de conformité pour les autres. Mis à part ceci, vous ajoutez encore un justificatif de domicile. Ou une attestation des élections de domicile en France si vous êtes ressortissant de l’UE (Union Européenne) et que vous résiderez moins de 6 mois en France. Gardez bien à l’esprit que les documents devront être envoyés à la DDTM.
Immatriculation de bateau en France : délivrance du certificat d’enregistrement
Dans le même temps, la démarche de votre enregistrement de bateau donnera lieu à la délivrance du certificat d’officialisation (ex-carte de circulation). En outre, cette carte comporte le numéro d’identification de votre bateau. Notez bien que ce numéro se constitue des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Sauf en cas de changement de situation. La durée de vie de votre attestation d’immatriculation n’est pas limitée. Sachez aussi que la carte d’immatriculation délivrée avant le 1er janvier 2022, reste toujours valable après cette date.
En tant que propriétaire de bateau en France, vous payez en fonction des cas, une taxe spécifique pour les yatchs.
Immatriculation de bateau en France : utilisation de certificat d’immatriculation
Restez bien que votre certificat d’enregistrement doit toujours être à bord de votre bateau ou de votre véhicule nautique à moteur qui prend par la mer. Vous le présentez pendant les contrôles. Il ne doit pas être : vendu, donné ou passé.
