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Comment remplir un constat parking ?

29 janvier 2023
dans Actu
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Après un accident de voiture, que ce soit en circulation ou dans un parking, il est primordial de remplir un constat. C’est un support permettant d’identifier plus facilement le responsable de l’accident. Cela permet d’indemniser la victime de l’accident. Quelles sont les différentes parties d’un constat parking

Plan de l'article

  • Les différentes parties du recto d’un constat parking
  • Les différentes parties du verso d’un constat parking 
  • Quelle responsabilité en cas d’accident de parking ?

Les différentes parties du recto d’un constat parking

Avant tout, il faut noter qu’un constat parking est constitué de deux faces différentes, l’une de l’autre. Le recto est la face du constat dédiée aux deux conducteurs. Elle est divisée en 5 grandes parties à savoir le haut où sont précisés la date, l’heure, lieu, l’existence ou non de blessés, les dégâts matériels et si possible les témoins. La case destinée à l’existence de blessés ou non doit être cochée même en cas de légère douleur. Quant à la case des témoins, il suffit d’enregistrer leur nom et adresse.

A lire également : Quel est le rôle de la boîte de vitesse ?

Pour ce qui concerne la case de dégâts matériels, il faut y indiquer les dommages causés par l’accident à d’autres voitures ou à des biens matériels aux alentours. Les deuxième et troisième partie sont deux rectangles identiques à remplir par chacun des deux responsables de l’accident. Chaque rectangle contient les autres informations sur le souscripteur d’assurance, le véhicule, la société d’assurance et le conducteur de véhicule.

La quatrième partie du recto nommée “circonstances” renseigne les informations sur les circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident. C’est une partie très cruciale à remplir avec vigilance, car c’est elle qui engage la responsabilité des conducteurs. Elle comporte 17 différentes cases.

A découvrir également : Où acheter des pneus Michelin ?

La cinquième et dernière grande partie est faite pour décrire en bref le choc survenu lors de l’accident à travers un croquis. Il doit être bien fait, précis avec un respect absolu des proportions. Quelques éléments peuvent y figurer comme les panneaux, le positionnement du ou des témoins, le nom de la rue, etc.  Hormis ces cinq grandes parties, il existe également de petites cases pour la signature des deux conducteurs, la notification des remarques s’il y en a et la mention des points de chocs.

Les différentes parties du verso d’un constat parking 

Contrairement au recto, chaque conducteur doit remplir le verso de façon séparée. Cette partie sert de complément aux informations renseignées sur les circonstances. Ainsi, si l’un des deux conducteurs renseigne une information en contradiction avec celle sur le recto, ce dernier ne pourra pas les imposer à son adversaire. Sur cette partie se trouvent 5 différentes informations à renseigner. Il s’agit des informations sur l’assuré, le conducteur de véhicule, les circonstances et croquis de l’accident, l’existence ou non de procès-verbal, le véhicule assuré, les dégâts matériels et les blessés.

Les informations sur l’assuré prennent en compte successivement son nom, sa profession, son numéro et son mail. Celles sur le conducteur tiennent compte de sa profession, son état matrimonial, le motif de son déplacement, etc. Les circonstances, elles sont renseignées ici pas en cochant de case, mais en décrivant ce qui a été coché à travers un petit paragraphe.

Quant aux informations sur l’assuré, elles regroupent le lieu de son garage, le numéro et le mail du réparateur, son poids, le nom de la société d’assurance, le numéro de contrat, etc. Pour finir, les blessés eux donnent leur nom, prénom, âge, numéro de téléphone, profession et leur situation au moment de l’accident.

Quelle responsabilité en cas d’accident de parking ?

La responsabilité de chaque conducteur dépend du positionnement de son véhicule avant l’accident. En effet, lorsqu’un véhicule est heurté alors qu’il est en stationnement, la responsabilité revient au conducteur du véhicule en mouvement. Si la voiture heurtée est bien stationnée, alors toute la responsabilité revient au conducteur de la voiture en mouvement.

Par contre, si le véhicule stationné est mal positionné, les deux conducteurs assument chacun 50 % de responsabilité. Par ailleurs, si l’accident survient suite à une portière ouverte, alors le responsable de la voiture stationnée assume les 100% de responsabilité. Il faut ajouter qu’il n’est pas permis de rejeter une proposition de constat d’assurance. Toutefois, vous pouvez refuser de signer en cas de désaccord.

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