Après un accident de voiture, que ce soit en circulation ou dans un parking, il est primordial de remplir un constat. C’est un support permettant d’identifier plus facilement le responsable de l’accident. Cela permet d’indemniser la victime de l’accident. Quelles sont les différentes parties d’un constat parking
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Les différentes parties du recto d’un constat parking
Avant tout, il faut noter qu’un constat parking est constitué de deux faces différentes, l’une de l’autre. Le recto est la face du constat dédiée aux deux conducteurs. Elle est divisée en 5 grandes parties à savoir le haut où sont précisés la date, l’heure, lieu, l’existence ou non de blessés, les dégâts matériels et si possible les témoins. La case destinée à l’existence de blessés ou non doit être cochée même en cas de légère douleur. Quant à la case des témoins, il suffit d’enregistrer leur nom et adresse.
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Pour ce qui concerne la case de dégâts matériels, il faut y indiquer les dommages causés par l’accident à d’autres voitures ou à des biens matériels aux alentours. Les deuxième et troisième partie sont deux rectangles identiques à remplir par chacun des deux responsables de l’accident. Chaque rectangle contient les autres informations sur le souscripteur d’assurance, le véhicule, la société d’assurance et le conducteur de véhicule.
La quatrième partie du recto nommée “circonstances” renseigne les informations sur les circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident. C’est une partie très cruciale à remplir avec vigilance, car c’est elle qui engage la responsabilité des conducteurs. Elle comporte 17 différentes cases.
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La cinquième et dernière grande partie est faite pour décrire en bref le choc survenu lors de l’accident à travers un croquis. Il doit être bien fait, précis avec un respect absolu des proportions. Quelques éléments peuvent y figurer comme les panneaux, le positionnement du ou des témoins, le nom de la rue, etc. Hormis ces cinq grandes parties, il existe également de petites cases pour la signature des deux conducteurs, la notification des remarques s’il y en a et la mention des points de chocs.
Les différentes parties du verso d’un constat parking
Contrairement au recto, chaque conducteur doit remplir le verso de façon séparée. Cette partie sert de complément aux informations renseignées sur les circonstances. Ainsi, si l’un des deux conducteurs renseigne une information en contradiction avec celle sur le recto, ce dernier ne pourra pas les imposer à son adversaire. Sur cette partie se trouvent 5 différentes informations à renseigner. Il s’agit des informations sur l’assuré, le conducteur de véhicule, les circonstances et croquis de l’accident, l’existence ou non de procès-verbal, le véhicule assuré, les dégâts matériels et les blessés.
Les informations sur l’assuré prennent en compte successivement son nom, sa profession, son numéro et son mail. Celles sur le conducteur tiennent compte de sa profession, son état matrimonial, le motif de son déplacement, etc. Les circonstances, elles sont renseignées ici pas en cochant de case, mais en décrivant ce qui a été coché à travers un petit paragraphe.
Quant aux informations sur l’assuré, elles regroupent le lieu de son garage, le numéro et le mail du réparateur, son poids, le nom de la société d’assurance, le numéro de contrat, etc. Pour finir, les blessés eux donnent leur nom, prénom, âge, numéro de téléphone, profession et leur situation au moment de l’accident.
Quelle responsabilité en cas d’accident de parking ?
La responsabilité de chaque conducteur dépend du positionnement de son véhicule avant l’accident. En effet, lorsqu’un véhicule est heurté alors qu’il est en stationnement, la responsabilité revient au conducteur du véhicule en mouvement. Si la voiture heurtée est bien stationnée, alors toute la responsabilité revient au conducteur de la voiture en mouvement.
Par contre, si le véhicule stationné est mal positionné, les deux conducteurs assument chacun 50 % de responsabilité. Par ailleurs, si l’accident survient suite à une portière ouverte, alors le responsable de la voiture stationnée assume les 100% de responsabilité. Il faut ajouter qu’il n’est pas permis de rejeter une proposition de constat d’assurance. Toutefois, vous pouvez refuser de signer en cas de désaccord.
Les étapes à suivre pour remplir un constat parking
Le constat amiable est un document important pour établir les responsabilités en cas d’accident de stationnement. Voici les étapes à suivre pour remplir ce formulaire :
Pour chaque case du constat, indiquez clairement les circonstances ainsi que toutes les observations utiles concernant l’accident (marques sur les voitures…).
Si vous avez des témoins, n’hésitez pas à ajouter leur nom, adresse et téléphone dans une section réservée à cet effet.
Vous devez signer le document dès qu’il est complété afin de garantir sa validité juridique en cas de litige avec vos assureurs respectifs.
Lorsqu’un accident survient sur un terrain privé (parking souterrain), vous devez effectuer les démarches nécessaires.
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un constat parking
Lorsque vous remplissez un constat amiable, pensez à bien veiller à ne pas faire d’erreurs qui pourraient compromettre la prise en charge des frais par l’assurance. Voici quelques-unes des erreurs les plus fréquentes lors de la rédaction d’un constat de parking :
Ne pas se limiter à une description sommaire du sinistre, cela peut entraîner une interprétation erronée des faits.
Évitez les formulations vagues comme ‘j’ai été percuté’, ou ‘il y a eu un accrochage’. Les détails sont importants et permettent de reconstituer les circonstances précises.
Gardez votre calme, même si vous êtes énervé après l’accident. Il faut rester objectif et éviter toute accusation ou insulte envers l’autre conducteur.
N’écrivez rien sur le constat que vous ne pouvez prouver. Les affirmations non vérifiées peuvent être contre-productives dans le cas où elles seraient infondées.
N’hésitez pas à demander conseil auprès de vos assureurs respectifs afin de remplir correctement ce document administratif. Ils sont là pour vous aider et s’occuperont ensuite du traitement du dossier avec diligence.
