Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion ? Sachez que vous disposez de 30 jours pour l’immatriculer afin d’obtenir la carte grise en votre nom. Cependant, l’immatriculation concerne également ceux qui souhaitent changer de propriétaire. Découvrons dans cet article toutes les démarches administratives à effectuer selon chaque cas.
Les démarches pour immatriculer une voiture
L’immatriculation d’une voiture se fait aujourd’hui en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à partir de FranceConnect puis accédez à votre espace en utilisant vos identifiants. Ensuite :
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- Cliquez sur Nouvelle demande afin de soumettre votre dossier d’immatriculation ;
- Appuyez sur L’immatriculation et choisissez Faire une autre demande ;
- Indiquez le numéro d’identification de votre véhicule ;
- Vérifiez les coordonnées puis complétez si nécessaire ;
- Transmettez les documents justificatifs;
- Envoyez la demande pour un traitement.
Une fois que la demande est envoyée, sachez qu’il n’est plus possible de la modifier ou de la supprimer. En cas d’absence de certaines pièces, le service instructeur se charge de vous faire un retour afin de régulariser la situation. Pour finir, validez votre démarche en payant par carte bancaire. Notons que le traitement des demandes se fait en moyenne durant 30 jours.
Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’une voiture
Les pièces à fournir pour une première immatriculation sont :
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- Le cerfa 13750 ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Le certificat de conformité fourni par le constructeur ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois;
- Le quitus fiscal pour les voitures achetées à l’étranger.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, il faut les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande de carte grise : cerfa 13750 ;
- L’ancienne carte grise de la voiture: elle doit être barrée et signée par l’ancien propriétaire avec la mention de la date et de l’heure de vente ;
- Une preuve de domiciliation: facture d’électricité ou d’eau de moins de 6 mois ;
- Le contrôle technique datant de moins de 6 mois : dans le cas où la voiture est vieille de 4 années.
Les démarches pour changer de propriétaire pour une voiture
Le changement de propriétaire pour une voiture s’avère indispensable en cas de donation, d’héritage ou en fin de leasing. Pour y arriver, les démarches se font désormais depuis le portail de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habileté. Pour la première possibilité, notons que la procédure parait fastidieuse, car le site ne propose aucun accompagnement. Et en cas d’erreur lors de la constitution des dossiers, le processus peut se révéler très long. Pour ces raisons, il est préférable de déclarer le changement de propriétaire auprès d’un professionnel automobile. Cependant, il faudrait que ce dernier soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Autrement, vous vous ferez duper.
Parmi ces professionnels, on peut retrouver :
- Le garagiste ;
- Un garage agréé ;
- Le concessionnaire ;
- Une plateforme reconnue pour effectuer ces démarches.
Les documents à fournir pour le changement de propriétaire
Pour changer de propriétaire pour une voiture, voici les pièces généralement demandées :
- Un justificatif d’identité ;
- Une copie de l’attestation d’assurance ;
- Une copie de votre permis de conduire ;
- Le cerfa 15776 de déclaration de cession ;
- Le cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Le cerfa 13757 si la demande est confiée à un mandataire.
- Le code de cession obtenu chez le vendeur : si la démarche se fait par ANTS ;
- La preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans d’existence ;
- La photocopie de l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire avec la date de cession.
